| Actualité du partenariat gay et lesbien [ch] | en français |
| Dossier préparé par GayRomandie sur le projet de loi visant à reconnaître les couples homosexuels et à leur attribuer certains droits et devoirs. Tour d\'horizon européen des régimes de partenariat existants. Cas vécu de Nicolas et Fabrice. | |
| Danemark: Partnership Bill [fr] | en français |
| La plus ancienne loi «légalisant» les unions homosexuelles. En anglais. | |
| First Partnership Page [dk] | en français |
| La page Web du premier couple gai marié légalement de l\'histoire moderne, le 1er octobre 1989 à Copenhague (Danemark). L\'histoire d\'Axel et Eigil Axgil, amants depuis plus de 45 ans. Liens vers les diverses formes de reconnaissance d\'unions de même se | |
| Forum Mariages Gais au Québec [qc] | en français |
| Nouveau forum permettant relatif à la préparation d\'un mariage gai au Québec. | |
| Gay Civil Unions [us] | en français |
| Ce site complètement dédié à ce sujet d\'actualité fournit des infos très précises sur la situation légale des couples gais dans chacun des 50 états donc le Vermont et sa nouvelle législation. Sélection de liens et de livres. Fait aussi une place aux oppo | |
| Hawaii Gay Marriage [us] | en français |
| Histoire d\'un projet pour la reconnaissance légale des couples gais aux USA et à l\'important procès auquel il donna lieu. La population d\'Hawaii accepta un amendement constitutionnel par référendum qui définit le mariage comme impossible en deux indivi | |
| La situation juridique des couples homosexuels en droit suisse [ch] | en français |
| Rapport établi par l\'Office fédéral suisse et couvrant les divers aspects juridiques de la vie à deux en Suisse pour les homosexuels. Solutions proposées pour légaliser ce genre d\'union. Document PDF. | |
| Les Pacs en Catalogne et en Aragon [es] | en français |
| Présentation sommaire et critique des divers aspects des deux projets de loi adoptés dans ces deux régions espagnoles et accordant certains droits aux couples non-mariés et aux couples de même sexe. Texte de la loi catalane en espagnol (castillan). Site e | |
| Loi 32 : le sexe n\'a plus d\'importance [qc] | en français |
| Tout sur la loi 32 adoptée par le gouvernement du Québec le 16 juin 1999 et qui accorde aux couples de même sexe des privilèges et des droits identiques à ceux des conjoints de fait hétérosexuels. Lecture obligatoire pour les gais et les lesbiennes du Qué | |
| Loi 84 : L\'union civile | en français |
| Section du site du Ministère de la Justice du Québec sur le projet de loi 84 instituant une union civile pour tous les couples(hétéros ou homos) qui souhaitent s\'y soumettre des droits sensiblement égaux à ceux offerts par le mariage traditionnel y compr | |
| Loi sur la cohabitation légale [be] | en français |
| Projet de loi adopté en 1998 instaurant la cohabitation légale et s\'appliquant aux couples gais et hétéros. Le concubinage institutionnalisé ! | |
| Pacs : Campagne contre les maires anti-pacs [fr] | en français |
| Campagne menée par ProChoix. En avril 98, quelque temps avant que le PaCS ne soit examiné par l\'Assemblée nationale, un petit groupe de maires, en collaboration avec des associations intégristes, prenait l\'initiative d\'une pétition contre la signature | |
| Pacs : France QRD, Pacs et contrats d\'union en Europe [fr] | en français |
| Le meilleur point de départ pour mieux comprendre ce qu\'est le PACS (ancêtres, histoire, mode d\'emploi) et les autres types de contrats d\'union existants en Europe. | |
| Pacs : L\'Express - Dossier Pacs [fr] | en français |
| Le Pacs vu par le grand hebdomadaire pas vraiment de gauche. Un autre son de cloche souvent intéressant. | |
| Pacs : L\'observatoire du Pacs [fr] | en français |
| Site qui a ouvert ses portes en mars 1999 lors de l\'étude du projet de loi par l\'Assemblée Nationale et qui est l\'oeuvre de différents organismes des communautés gaie et lesbienne. Projet de loi original, critiques et galerie des propos homophobes de q | |
| Pacs : Les Pacsés de l\'an 1999 [fr] | en français |
| La réactions des tout premiers signataires de PACS. Recueillies par le quotidien communiste l\'Humanité. | |
| Pacs : Mode d\'emploi [fr] | en français |
| Site officiel du Pacs du Ministère de la Justice de France. Mode d\'emploi complet avec règles, démarches et portée juridique. | |
| Pacs : texte officiel de la loi 99-944 [fr] | en français |
| Le texte officiel de la loi qui a instauré le Pacte Civil de Solidarité le 16 novembre 1999. | |
| Pacs : Vivre à l\'étranger [fr] | en français |
| Fiche d\'information pour les citoyens français qui désirent "pacser" tout en vivant à l\'étranger. Eh oui ! C\'est possible et la procédure se complète dans le consulat le plus proche de votre lieu de résidence. Par le Ministère des Affaires étrangères. | |
| Pacs : Vos droits et démarches [fr] | en français |
| Tout savoir sur le Pacte civil de solidarité grâce au portail ServicePublic.fr. Bien organisé. | |